La mobilité accrue mais aussi tous les changements, qu’ils soient d’ordre juridique, fiscal ou réglementaire, exigent de plus en plus souvent de contrôler le domicile ou le siège de l’entreprise. Même les discussions menées à l’échelle mondiale sur l’allocation des ressources et des bénéfices obligent les entreprises à valider la structure de la création de valeur tout comme les sites choisis, au mieux à les reconsidérer ou au moins à les confirmer.
Internationalisation
La logique stratégique d’une expansion n’est convaincante, que si elle protège ou améliore la rentabilité d’une entreprise à long terme. L’extension transfrontalière des activités vers une nouvelle zone géographique peut à cet effet être menée de différentes manières qu’il s’agit de sonder. Lors de la mise en place de votre idée commerciale au niveau international, nous vous aidons à régler toutes les questions de nature juridique, fiscale ou économique par :
- l’analyse de la chaîne de création de valeur et de sa structure (du point de vue économique, juridique et fiscal)
- l’identification du potentiel d’optimisation
- le développement / optimisation des stratégies internationales
- les adaptations du modèle d’affaires / l’établissement d’un business case et de structures fiscales, juridiques et organisationnelles, sans oublier l’élaboration et la négociation de rulings
- le choix d’un domicile international / en Suisse
- la reconfiguration et délocalisation des secteurs d’entreprise, d’activités et de fonctions / l’optimisation des sites d’implantation
- l’implémentation des processus et structures, comprenant la fondation d’entreprises (SA, Sàrl, sociétés de personnes)
Prix de transfert
L’orientation des impôts prévue par l’OCDE et en particulier celle des prix de transfert vers la substance économique d’une entreprise (BEPS) existant effectivement dans un pays est un fait. Notre approche de solutions intégrées nous permet de vous accompagner lors de la mise en place des réglementations et de saisir les opportunités économiques et fiscales existantes par :
- l’analyse de la chaîne de création de valeur (analyse holistique des principaux créateurs de valeur de votre entreprise)
- l’illustration des fonctions entrepreneuriales, des actifs et des mécanismes de contrôle, ou encore du financement et des risques liés à la création de valeur
- la définition du rôle des unités juridiques dans la création de valeur du réseau d’entreprises
- l’identification des potentiels d’optimisation de l’entreprise (procédures, Risk Management, indicateurs clés, etc.)
- l’élaboration d’une stratégie et d’un modèle durables en matière de prix de transfert
- la préparation de la documentation (Master File, Local File, Country by Country-Reporting)
- l’assistance lors de litiges issus des prix de transfert
Délocalisation
De nouvelles conditions, de nouvelles étapes liées à l’existence de l’entreprise mais encore des situations initiales juridiques ou politiques parfois différentes mènent de plus en plus à un changement de domicile. Pour faciliter votre arrivée dans votre pays d’accueil en douceur et en toute quiétude, nous vous assistons dans :
- le choix d’un domicile international / en Suisse
- le choix d’une école adéquate (école publique/ école privée)
- l’achat ou de la location de biens immobiliers
- l’obtention d’un permis de travail et de séjour
- la planification fiscale, la structuration du patrimoine ou encore l’imposition forfaitaire (imposition d’après la dépense)
- le choix des assurances sociales, des caisses de pension, des assurances-vie, des plans de participation des collaborateurs, etc.
- le choix des assurances (maladie, responsabilité civile, protection juridique privée, automobile, etc.)
