L’alignement des impôts, et notamment des prix de transfert, sur la substance économique d’une entreprise existant effectivement dans un pays est devenu une réalité. De même, le principe général de l’imposition au lieu effectif où s’exerce l’activité (effective place of management) est désormais déterminant pour pratiquement tous les pays développés. Notre approche de solutions intégrées nous permet de vous accompagner lors de la mise en place des réglementations et de saisir les opportunités économiques et fiscales existantes.
Nos prestations :
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Analyse de la chaîne de création de valeur (analyse holistique des principaux créateurs de valeur de votre entreprise)
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Illustration des fonctions entrepreneuriales, des actifs et des mécanismes de contrôle, ou encore du financement et des risques liés à la création de valeur
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Définition du rôle des unités juridiques dans la création de valeur du réseau d’entreprises
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Identification des potentiels d’optimisation de l’entreprise (procédures, gestion des risques, indicateurs clés, etc.)
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Élaboration d’une stratégie et d’un modèle durables en matière de prix de transfert
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Préparation de la documentation (Master File, Local File, Country by Country-Reporting)
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Assistance dans les litiges relatifs aux prix de transfert
En savoir plus:
